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CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Le prsent Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft ("CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le produit logiciel Microsoft identifi ci-dessus, qui inclut des programmes d'ordinateur, des supports associs et des documents imprims et qui est susceptible de contenir de la documentation "en ligne" ou sous format lectronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque manire que ce soit, vous reconnaissez tre li par les termes du prsent CLUF. Si vous tes en dsaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas installer ni utiliser le PRODUIT LOGICIEL ; vous pouvez toutefois le retourner  votre fournisseur afin d'en obtenir le remboursement intgral.

LICENCE DE PRODUIT LOGICIEL

Le PRODUIT LOGICIEL est protg par les lois et les traits internationaux en matire de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traits en matire de proprit intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concd sous licence.

1. CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concde les droits suivants :

Installation et utilisation. Vous tes autoris  installer et  utiliser un nombre illimit d'exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.

Reproduction et distribution. Vous tes autoris  reproduire et  distribuer un nombre illimit d'exemplaires du PRODUIT LOGICIEL,  condition que chaque copie soit conforme et complte, qu'elle comporte toutes les mentions de droits d'auteur et de marques, et qu'elle soit accompagne d'un exemplaire de ce CLUF. Les copies du PRODUIT LOGICIEL peuvent tre distribues en tant que produit indpendant ou en tant incluses dans votre propre produit.

2. DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS

Limitations relatives  l'ingnierie  rebours,  la dcompilation et au dsassemblage. Vous n'tes pas autoris  reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL,  le dcompiler ou  le dsassembler, sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment permises par la rglementation applicable nonobstant la prsente limitation.

Dissociation de composants. Le PRODUIT LOGICIEL est concd sous licence en tant que produit unique. Il n'est pas permis de dissocier ses composants pour les utiliser sur plus d'un ordinateur.

Services d'assistance. Microsoft peut, le cas chant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est rgie par les rgles et programmes de Microsoft dcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit tre considr comme un lment du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez  Microsoft dans le cadre des Services d'Assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activit commerciale, notamment pour l'assistance sur des produits et le dveloppement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.

Transfert de logiciel. Vous tes autoris  transfrer l'ensemble de vos droits prvus par ce CLUF  titre permanent,  condition que le bnficiaire du transfert accepte les termes de ce CLUF.

Rsiliation. Sans prjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez dtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL et tous ses composants.

3. DROITS D'AUTEUR. Tous les droits de proprit et droits d'auteur relatifs au PRODUIT LOGICIEL (notamment ceux affrents  toute image, mini-application, photographie, animation, musique, tout lment vido ou sonore et tout texte intgrs au PRODUIT LOGICIEL),  la documentation imprime qui l'accompagne et  toute copie du PRODUIT LOGICIEL, sont dtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Le PRODUIT LOGICIEL est protg par les lois et les traits internationaux en matire de droit d'auteur. Par consquent, vous devez traiter le PRODUIT LOGICIEL comme tout autre lment protg par le droit d'auteur.

DISPOSITIONS DIVERSES

Si vous avez acquis ce produit aux tats-Unis, ce CLUF est rgi par les lois de l'tat de Washington, U.S.A.

Si ce produit a t acquis en dehors des tats-Unis, le droit local pourra s'appliquer.

Pour toute question concernant le prsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou crire  Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, U.S.A.

GARANTIE LIMITE

EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressment toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. Le PRODUIT LOGICIEL et la documentation y affrente sont fournis "en l'tat", sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, notamment sans aucune garantie de qualit, d'adquation  un usage particulier ou d'absence de contrefaon. Vous assumez l'ensemble des risques dcoulant de l'utilisation ou des performances du PRODUIT LOGICIEL.

ABSENCE DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES. En aucun cas, Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront tre tenus pour responsables de quelque dommage que ce soit (notamment les pertes de bnfices, interruptions d'activit, pertes d'informations commerciales ou autres pertes pcuniaires) rsultant de l'utilisation ou de l'impossibilit d'utiliser ce produit Microsoft, mme si Microsoft a t prvenue de l'ventualit de tels dommages. Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilit pour les dommages indirects, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous tre applicable.
