MICROSOFT INTERNET EXPLORER, VERSION 4.0 ET COMPOSANTS LOGICIELS ASSOCIES

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR LOGICIEL MICROSOFT 

IMPORTANT - A LIRE ATTENTIVEMENT : Ce Contrat de Licence Utilisateur Final Microsoft (le "CLUF") constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur les produits logiciels Microsoft identifis ci-dessus, qui peuvent inclure des composants logiciels associs, des supports, des documents imprims et de la documentation "en ligne" ou sous format lectronique (le "PRODUIT LOGICIEL"). En installant, en copiant, ou en utilisant le PRODUIT LOGICIEL de quelque manire que ce soit, vous reconnaissez tre li par les termes de ce CLUF. Si vous tes en dsaccord avec les termes de ce CLUF, vous ne devez pas installer ou utiliser le PRODUIT LOGICIEL. Si vous avez achet le PRODUIT LOGICIEL, vous pouvez le retourner  l'endroit o vous vous l'tes procur afin d'en obtenir le remboursement intgral.

Le PRODUIT LOGICIEL est protg par les lois et traits internationaux en matire de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traits internationaux en matire de proprit intellectuelle. Le PRODUIT LOGICIEL n'est pas vendu mais concd sous licence.


1.	CONCESSION DE LICENCE. La licence du PRODUIT LOGICIEL est concde de la manire suivante :

? Installation et Utilisation : Microsoft vous concde le droit d'installer et d'utiliser des copies du PRODUIT LOGICIEL sur vos ordinateurs qui font fonctionner des exemplaires sous licence valable de systmes d'exploitation pour lesquels le PRODUIT LOGICIEL a t conu [par exemple, Windows(r) 95, Windows NT(r), Windows 3.x, Macintosh, etc.]. 

? Copies de sauvegarde : Vous tes autoris  faire des copies du PRODUIT LOGICIEL pour des besoins de sauvegarde ou d'archivage.

? Composants : Certains des composants logiciels du PRODUIT LOGICIEL sont soumis aux dispositions supplmentaires suivantes :

DCOM95. Vous tes autoris  utiliser des copies du composant DCOM95 uniquement sur des ordinateurs pour lesquels vous avez obtenu sous licence des plates-formes de systmes d'exploitation Windows 95.
NetMeeting : NetMeeting contient une technologie permettant le partage d'applications entre deux ordinateurs ou plus, mme si une application n'est installe que sur un seul de ces ordinateurs. Vous tes autoris  utiliser cette technologie avec tous les produits Microsoft, pour des confrences  plusieurs participants. Pour les applications non dites par Microsoft, veuillez consulter le contrat de licence qui les accompagne ou contacter le concdant de licence pour savoir s'il autorise le partage des applications.
Internet Assistants et Internet Viewers : Vous tes autoris  reproduire et  distribuer un nombre illimit de copies de ces lments du PRODUIT LOGICIEL  condition que ces copies soient conformes et compltes, y compris en ce qui concerne les mentions de droits d'auteur et de marques, et qu'elles soient accompagnes d'une copie de ce CLUF. Les copies de ces composants peuvent tre distribues en tant que produit indpendant ou incluse dans votre propre produit.
Microsoft Agent. Vous tes autoris  reproduire et  distribuer Microsoft Agent ainsi que ses modules de synthse vocale et ses personnages associs conformment aux dispositions d'un Contrat de Licence Utilisateur Final spar. Pour plus de dtails, veuillez consulter le fichier "EULA.htm" accessible sur http://www.microsoft.com/workshop/prog/agent.

2. 	DESCRIPTION DES AUTRES DROITS ET LIMITATIONS
? Maintien des mentions de droits d'auteur. Vous n'tes pas autoris  supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur sur des copies du PRODUIT LOGICIEL.
? Distribution. Vous n'tes pas autoris  distribuer des copies du PRODUIT LOGICIEL  des tiers.
? Interdiction relative  l'ingnierie  rebours,  la dcompilation et au dsassemblage. Vous n'tes pas autoris  reconstituer la logique du PRODUIT LOGICIEL,  le dcompiler ou  le dsassembler, sauf dans la mesure o ces oprations seraient expressment permises par la rglementation applicable nonobstant la prsente limitation.
? Location. Vous n'tes pas autoris  prter ou  donner en location le PRODUIT LOGICIEL.
? Transfert. Vous n'tes autoris  transfrer l'ensemble de vos droits prvus par ce CLUF que si le bnficiaire en accepte les termes. 
? Services d'assistance. Microsoft peut, le cas chant, vous fournir des services d'assistance relatifs au PRODUIT LOGICIEL (les "Services d'Assistance"). L'utilisation des Services d'Assistance est rgie par les rgles et programmes de Microsoft dcrits dans le manuel de l'utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d'autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplmentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d'Assistance doit tre considr comme un lment du PRODUIT LOGICIEL et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez  Microsoft dans le cadre des Services d'Assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activit commerciale, notamment pour l'assistance sur des produits et le dveloppement de produits. Microsoft n'utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
? Respect des lois applicables. Vous devez respecter toutes les lois applicables en ce qui concerne l'utilisation du PRODUIT LOGICIEL.

3. 	RESILIATION. Sans prjudice de tous autres droits, Microsoft pourra rsilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devez dtruire tous les exemplaires du PRODUIT LOGICIEL.

4. 	PROPRIETE. Tous les droits de proprit et notamment les droits d'auteurs relatifs au PRODUIT LOGICIEL et  toute copie de celui-ci, sont dtenus par Microsoft ou par ses fournisseurs. Tous les droits de proprit intellectuelle et autres droits relatifs aux contenus auxquels le PRODUIT LOGICIEL peut donner accs, sont dtenus par les propritaires respectifs de ces contenus et peuvent tre protgs par la rglementation et les traits internationaux en matire de droit d'auteur ou de proprit intellectuelle. Ce CLUF ne vous concde aucun droit d'utiliser ces contenus. Tous les droits non expressment concds sont rservs par Microsoft.

5. 	RESTRICTIONS A L'EXPORTATION. Vous vous engagez  ne pas exporter ou rexporter le PRODUIT LOGICIEL vers des pays, entits ou utilisateurs finaux soumis  des restrictions  l'exportation en application de la rglementation amricaine. Les pays soumis  ces restrictions comprennent actuellement, sans que cette liste soit limitative, Cuba, l'Iran, l'Irak, la Libye, la Core du Nord, le Soudan et la Syrie. Vous dclarez et garantissez que ni le Bureau of Export Administration amricain, ni aucune autre agence fdrale, n'ont suspendu, rvoqu ou refus vos droits d'exportation.

6. 	REMARQUE SUR LE SUPPORT TECHNIQUE JAVA. Le produit logiciel peut contenir un support technique pour les programmes crits en langage Java. La technologie Java n'est pas tolrante aux pannes et n'est pas conue, fabrique ou destine  tre utilise ou vendue en tant qu'quipement de contrle en ligne dans des environnements  risques dont les performances ne doivent subir aucune dfaillance, tels que dans les installations nuclaires, le transport arien ou les systmes de communication, le contrle du trafic arien, les appareils de ranimation ou les systmes d'armement, pour lesquels les dfaillances de la technologie Java peuvent directement provoquer la mort, des prjudices corporels ou de graves dommages matriels ou  l'environnement. Microsoft s'est contractuellement engage, vis  vis de Sun Microsystems, Inc  donner cet avertissement.

7. 	EXCLUSION DE GARANTIE. Microsoft exclut expressment toute garantie relative au PRODUIT LOGICIEL. LE PRODUIT LOGICIEL ET LA DOCUMENTATION Y AFFERENTE SONT FOURNIS "EN L'ETAT", SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT SANS AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE, D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAON. VOUS ASSUMEZ L'ENSEMBLE DES RISQUES DECOULANT DE L'UTILISATION OU DES PERFORMANCES DU PRODUIT LOGICIEL. LE PRESENT ARTICLE EST SANS PREJUDICE DE LA GARANTIE LEGALE CONTRE LES VICES CACHES DONT VOUS POURRIEZ BENEFICIER, LE CAS ECHEANT.

8.	LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans toute la mesure permise par la rglementation en vigueur, Microsoft ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas tre tenus pour responsables de tout dommage, de quelque nature que ce soit, (notamment et de manire non limitative, toute perte de bnfices, interruption d'activit, perte d'informations commerciales ou toute autre perte pcuniaire) rsultant de l'utilisation ou de l'impossibilit d'utiliser le PRODUIT LOGICIEL ou de la fourniture ou du dfaut de fourniture des Services d'Assistance, mme si Microsoft a t prvenu de l'ventualit de tels dommages. En tout tat de cause, la responsabilit totale de Microsoft au titre de toute stipulation du prsent contrat ne saurait excder le montant que vous avez effectivement pay pour le PRODUIT LOGICIEL ou 5 dollars US (US$ 5.00) si ce montant est plus lev. Il est toutefois entendu que si vous avez conclu un Contrat de Services d'Assistance Microsoft, l'entire responsabilit de Microsoft en ce qui concerne les Services d'Assistance sera rgie par les dispositions de ce contrat. Certains pays et certaines juridictions n'autorisent pas les exclusions ou limitations de responsabilit, de sorte que la limitation ci-dessus peut ne pas vous tre applicable. 

9.	DISPOSITIONS DIVERSES

Ce CLUF est rgi par les lois de l'tat de Washington, tats-Unis.

Pour toute question concernant le prsent CLUF, ou si vous souhaitez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter la filiale Microsoft qui dessert votre pays, ou crire  Microsoft Sales Information Center/One Microsoft Way/Redmond, WA 98052-6399, tats-Unis.



